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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Une d'enquête publique est ouverte du 16 novembre 2009 au 17 décembre 2009 inclus dans la commune de Creutzwald ainsi que dans les communes de Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Merten, Porcelette et Überherrn(Allemagne), relative à la demande d'autorisation présentée par la société Lormafer sise à Creutzwald en vue de la régularisation administrative des activités de son installation.

L'installation projetée est soumise à autorisation et à déclaration et est visée par les numéros de la nomenclature des installations classées :

2560 - 2564 - 2565 - 2575 - 2661 - 2662 - 2910 - 2920 - 2925 - 2940

Le dossier est déposé en mairie de Creutzwald, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Merten, Porcelette où toute personne interéssée pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

M. Jean Marie KIFFER désigné en qualité de commissaire enqueteur, recevra les observations du public en mairie pendant la durée de l'enquête :

  • Lundi 16 Novembre 2009 de 08H00 à 11H00
  • Mercredi 25 Novembre 2009 de 15H00 à 18H00
  • Mercredi 02 Décembre 2009 de 15H00 à 18H00
  • Samedi 12 Décembre 2009 de 09H00 à 12H00
  • Jeudi 17 Décembre 2009 de 15H00 à 18H00

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Groupe :

  • Actualité

Date de publication :

  • 03 novembre 2009
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