Le Programme PVD
Petites Villes de Demain est un programme porté principalement par le Ministère de la Cohésion des Territoires à travers un pilotage par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), établissement public créé en 2019.
| Ce programme permet aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d'un soutien spécifique de l'Etat et de ses partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre leurs projets de revitalisation du territoire. Partie intégrante du Plan de Relance, il vise à conforter le rôle structurant de ces villes vis-à-vis de leur bassin de vie.
|
En savoir +
Consultez l'actualité du programme national Petites Villes de Demain sur le site de l'ANCT |
L'objectif de ce programme est la mise en place d'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Elle a été créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) du 23 novembre 2018.
L'ORT vise une requalification d'ensemble d'un centre-ville, propice au développement à long terme du territoire dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus largement du tissu urbain.
Elle se matérialise par une convention signée notamment entre l'intercommunalité, sa ville principale, l'Etat et ses collectivités publiques.
L'ORT vise une requalification d'ensemble d'un centre-ville, propice au développement à long terme du territoire dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus largement du tissu urbain.
Elle se matérialise par une convention signée notamment entre l'intercommunalité, sa ville principale, l'Etat et ses collectivités publiques.
Une fois le projet de territoire défini par les élus, la convention d'ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux dans son périmètre d'intervention afin de renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville et la réhabilitation de l'habitat, mieux maitriser le foncier et faciliter les projets.
Le saviez-vous ?
L'équivalent du programme PVD pour les villes de plus de 20 000 habitants est Action Coeur de Ville.
Le département de la Moselle compte 11 Petites Villes de Demain :
Bitche, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Morhange et Sierck-les-Bains.
L'équivalent du programme PVD pour les villes de plus de 20 000 habitants est Action Coeur de Ville.
Le département de la Moselle compte 11 Petites Villes de Demain :
Bitche, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Morhange et Sierck-les-Bains.