Les conventions
La convention d'adhésion Petites Villes de Demain acte l'engagement des collectivités bénéficiaires (la ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt) et de l'Etat, dans le programme Petites Villes de Demain.
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Elle engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou mettre en oeuvre, dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la convention d'adhésion, un projet de territoire ayant pour objectif de revitaliser le centre-ville de Creutzwald. Ce délai est principalement consacré :
La convention d'adhésion permet d'ores et déjà aux collectivités bénéficiaires de profiter des ressources techniques et financières mises à disposition par les partenaires du programme.
La convention d'adhésion au programme PVD de Creutzwald a été signée par l'ensemble des partenaires, le 18 juin 2021. Sa durée a été prolongée de 6 mois, par voie d'avenant afin de tenir compte de l'évolution de la conjoncture économique de l'année 2022 dans l'élaboration du projet. Ainsi, sa durée totale s'étend du 18 juin 2021 au 18 juin 2023.
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En savoir +
Consultez la convention d'adhésion du programme PVD de Creutzwald |
La convention-cadre prend le relais de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain.
| Elle est le résultat de la réflexion menée à partir des enjeux mis en évidence par le diagnostic du territoire. Elle précise les ambitions retenues pour le territoire et l'engagement de chacune des parties dans la mise en oeuvre des grandes orientations du projet de territoire. Le contenu détaillé du projet lui est annexé par le biais de fiches-action thématiques. Après la signature de la convention-cadre, cette dernière vaut convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). La convention-cadre Petites Villes de Demain de Creutzwald a été signée par l'ensemble des partenaires, le 18 juin 2023. Elle s'étend sur la période 2021-2026, soit 5 ans.
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