Arrêtés
Conformément à l'article 7 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, vous trouverez ici les différents actes administratifs de la ville de Creutzwald réalisés depuis le 12 mars 2020 mis à votre disposition en consultation et en téléchargement au format PDF .Voici les arrêtés :
Arborescence : | ||||
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20210407 arrfeteforpentecote | 350 ko | 08 avril 2021 | Télécharger | |
Arrete portant obligation ramassage dejections canines | 239 ko | 15 mars 2021 | Télécharger |