Délibérations

Conformément à l'article 7 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, vous trouverez ici les différents actes administratifs de la ville de Creutzwald réalisés depuis le 12 mars 2020 mis à votre disposition en consultation et en téléchargement au format PDF .
Voici les délibérations :
Arborescence :
Dcm 20200525Dossier29 octobre 2020 
Dcm 20200608Dossier29 octobre 2020 
Dcm 20200706Dossier29 octobre 2020 
Dcm 20200831Dossier29 octobre 2020 
Dcm 20200928Dossier29 octobre 2020 
Dcm 20201026Dossier29 octobre 2020