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Le périmètre

Le périmètre d'intervention du projet est délimité dans la convention-cadre et correspond globalement au centre-ville de la commune de Creutzwald.
 
  Il est recommandé que la délimitation du périmètre se fasse en respectant les limites cadastrales. En effet, il serait complexe de mobiliser des leviers juridiques de l'ORT sur une partie de parcelle car les contours d'intervention seraient difficilement identifiables.

Le périmètre d'intervention est également déterminé à l'aide d'un « faisceau d'indices » faisant sens :
  • l'histoire des lieux,
  • ses fonctions symboliques,
  • la forme et l'âge du bâti, la densité,
  • ses fonctions de centralité,
  • son rayonnement au sein du bassin de vie, etc.
Par ailleurs, le périmètre peut inclure d'autres secteurs dont la localisation revêt des enjeux majeurs pour le territoire.
 
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Télécharger le plan cadastral du périmètre ORT de Creutzwald