Plan local d'urbanisme

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document de base de la planification urbaine, établi à l'échelle d'une ou plusieurs communes. Crée par la loi SRU du 13 décembre 2000, il succède au POS (Plan d Occupation des Sols).

 

Le PLU se présente non seulement comme un outil réglementaire lorsqu'il détermine l'affectation des sols par zone, mais aussi comme un outil stratégique. En effet, son élaboration constitue un enjeu stratégique pour la Ville ou l'EPCI en ce qu'il vise à définir le projet d'aménagement et de développement durable et donc plus globalement la politique foncière à mener.

Les autorisations d'occupations du sol délivrées doivent se conformer à la réglementation prescrite par le PLU dans la zone concernée. Par ailleurs, le PLU se doit d'être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Ci-dessous, vous trouverez le PLU de la ville de CREUTZWALD.

Règlement et les descriptifs des zones
Servitudes d'utilité publique