Avis portant ouverture d'enquête préalable

15 Février 2024
  • Avis portant ouverture d'enquête préalable
La Prefecture de la moselle publie un un avis portant ouverture d'une enquête préalable à :
  1. la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des forages F209bis, F218, F239, F240, F241bis,
  2. l'autorisation d'utiliser l'eau pour l'alimentation en eau destinée à la consommation
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