CONSULTATION PUBLIQUE SECHERESSE

17 février 2026
  • CONSULTATION PUBLIQUE SECHERESSE
La Préfecture de Moselle invite le public à se prononcer sur le projet d'arrêté fixant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures de restrictions des usages de l'eau en Moselle en période de sécheresse.
La consultation dont voici le lien ci-dessous est ouverte du 16 février au 9 mars 2026. 
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement/CONSULTATION-DU-PUBLIC-Arrete-cadre-secheresse-pour-la-Moselle