Déclaration de manifestations
23 Septembre 2020
DECLARATIONS POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION OU D'UN RASSEMBLEMENT EN PLEIN AIR DE PLUS DE 10 PERSONNES ET POUVANT REUNIR JUSQU'A 5000 PERSONNES
Dispositions à prendre en compte tant que le département de la Moselle n'est pas en zone rouge
Dispositions à prendre en compte tant que le département de la Moselle n'est pas en zone rouge
Suite à la sortie de l'état d'urgence sanitaire en date du 11 juillet 2020, le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 a prescrit les mesures générales pour continuer à faire face à l'épidémie de COVID-19.
L'article 3 de ce décret stipule que « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions visant à ralentir la propagation du virus par des mesures d'hygiène telles que la distanciation physique et les gestes barrières ».
Le Préfet de Moselle a repris ces dispositions dans le cadre des déclarations de manifestations ou de rassemblements de plus de 10 personnes en plein air ou dans un lieu ouvert au public.
Il a, en outre, dans son arrêté du 26 août 2020, prolongé jusqu'au 30 octobre 2020 l'obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, les brocantes, les vides-greniers et les fêtes foraines dans le département de la Moselle.
L'obligation de déclaration ne s'applique cependant pas (toujours selon le décret du 10 juillet, repris par le Préfet) :
L'article 3 de ce décret stipule que « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions visant à ralentir la propagation du virus par des mesures d'hygiène telles que la distanciation physique et les gestes barrières ».
Le Préfet de Moselle a repris ces dispositions dans le cadre des déclarations de manifestations ou de rassemblements de plus de 10 personnes en plein air ou dans un lieu ouvert au public.
Il a, en outre, dans son arrêté du 26 août 2020, prolongé jusqu'au 30 octobre 2020 l'obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, les brocantes, les vides-greniers et les fêtes foraines dans le département de la Moselle.
L'obligation de déclaration ne s'applique cependant pas (toujours selon le décret du 10 juillet, repris par le Préfet) :
- Aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
- Aux services de transports de voyageurs
- Aux établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit (ne sont concernées à ce jour par cette interdiction que les discothèques et boîtes de nuit)
- Aux cérémonies funéraires
- Aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle
En conséquence, les assemblées générales des associations qui vont commencer à avoir lieu dans les semaines à venir sont considérées comme des réunions à caractère professionnel à condition qu'elles se tiennent à huis-clos (uniquement avec les membres de l'association sans ouverture aux personnes extérieures) et dans ce cas elles ne sont pas soumises à déclaration.
Pour les organisations de manifestations dans des salles polyvalentes (foyers, salle Baltus, etc..) il n'y aura également aucune déclaration de manifestation à fournir mais en revanche, le plan Vigipirate étant toujours activé il faudra faire une fiche de liaison afin que la Sous-Préfecture donne son aval à l'organisation.
Toutes les autres manifestations qui seraient organisées sur la voie publique (brocante, fêtes de quartier, etc…) doivent faire l'objet d'une déclaration à l'aide d'un formulaire spécifique qui doit être rempli par l'organisateur, transmis en mairie pour avis du Maire qui le transmettra ensuite à la sous-préfecture.
Les fêtes ou manifestations privées en intérieur ne sont pas soumises à déclaration en Préfecture. En revanche, si elles ont lieu en extérieur, et au-delà de 10 personnes, elles doivent faire l'objet d'une déclaration au même titre que celles des associations. Dans les 2 cas, intérieur et extérieur, la danse est interdite.
Tout renseignement complémentaire concernant ces déclarations (y compris Vigipirate) sera à demander à Mme Lucie Muller au 03 87 81 89 61
Pour les organisations de manifestations dans des salles polyvalentes (foyers, salle Baltus, etc..) il n'y aura également aucune déclaration de manifestation à fournir mais en revanche, le plan Vigipirate étant toujours activé il faudra faire une fiche de liaison afin que la Sous-Préfecture donne son aval à l'organisation.
Toutes les autres manifestations qui seraient organisées sur la voie publique (brocante, fêtes de quartier, etc…) doivent faire l'objet d'une déclaration à l'aide d'un formulaire spécifique qui doit être rempli par l'organisateur, transmis en mairie pour avis du Maire qui le transmettra ensuite à la sous-préfecture.
Les fêtes ou manifestations privées en intérieur ne sont pas soumises à déclaration en Préfecture. En revanche, si elles ont lieu en extérieur, et au-delà de 10 personnes, elles doivent faire l'objet d'une déclaration au même titre que celles des associations. Dans les 2 cas, intérieur et extérieur, la danse est interdite.
Tout renseignement complémentaire concernant ces déclarations (y compris Vigipirate) sera à demander à Mme Lucie Muller au 03 87 81 89 61