Point Justice de Creutzwald
La Ville de Creutzwald accueille un nouveau Délégué du Procureur de la République au Point Justice.
Monsieur François Pascal a été nommé Délégué du Procureur de la République par le Procureur de la République de Metz sur le territoire de Creutzwald. Il assurera désormais des permanences mensuelles au Point Justice de la Ville.
Dans le cadre de ses missions, le Délégué du Procureur est chargé :
- de mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites décidées par le parquet en cas d'infractions de faible gravité reconnues par leurs auteurs, telles qu'un rappel à la loi, la réalisation d'un stage, un classement sous condition ou une mesure de composition pénale ;
- de notifier certaines décisions aux auteurs d'infractions.
Monsieur le Maire Salvatore FIORETTO, Madame Vincente FISCH, Adjointe à la Politique de la Ville, ainsi que Madame Zuleyha KAN, Adjointe aux Affaires juridiques et à la Politique Jeunesse, ont souhaité la bienvenue à Monsieur François Pascal lors de sa prise de fonction au Point Justice de Creutzwald.
Cette nouvelle permanence vient renforcer l'accès au droit et la proximité du service public de la justice pour les habitants de la commune.